Crédit immobilier : les recommandations du HCSF bientôt obligatoires

La Rédaction • 15 Septembre 2021 • 14:14

Jusque-là peu contraignantes pour les établissements bancaires, les recommandations du HCSF deviendront obligatoires à partir du 1er janvier prochain.

Crédit immobilier : les recommandations du HCSF bientôt obligatoires

La décision était attendue, elle est désormais gravée dans le marbre, les fameuses recommandations du HCSF deviendront obligatoires à partir du 1er janvier 2022.

Pour rappel, ces recommandations ont pour but d'éviter une éventuelle surchauffe du marché immobilier en limitant les durées d'emprunt à 25 ans (27 ans dans le neuf) et en respectant la limite stricte de 35 % d'endettement. Les banques peuvent néanmoins, déroger à ces règles pour 20 % des dossiers.

Des recommandations désormais contraignantes

Alors que les taux sont toujours aussi bas, le Haut Conseil de Stabilité Financière travaille depuis plusieurs mois à la mise en application obligatoire de ces recommandations. C'est désormais chose faite. « Le Haut conseil a adopté une décision juridiquement contraignante », a ainsi précisé l'institution.

Concrètement, elle sera désormais habilitée à infliger des blâmes, voire des sanctions financières ( dont le montant n'est pas défini à cette heure) aux établissements qui ne respecteraient pas les règles.

Des banques qui appliquent déjà les normes

Pourtant, dans les faits, les banques respectent déjà largement les recommandations. À l'annonce de ces nouvelles règles la Fédération Bancaire Française (FBF) a d'ailleurs réagi assez sobrement, se contentant d'indiquer que « La FBF prend note des conclusions du HCSF et de l'entrée en vigueur de ces normes ».

Du côté des acteurs bancaires, on a tenu à rappeler que dans la grande majorité des cas, les normes étaient déjà appliquées : « Dans les faits, la grande majorité des banques, et nous en faisons partie, appliquons les règles d'ores et déjà. Il faut dire que le superviseur français a mis une vraie pression sur l'ensemble des banques, pour que ces critères du Haut conseil de stabilité financière soient respectés », expliquait ainsi sur BFM Business, Daniel Baal, directeur général de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Depuis la mise en place des premières recommandations (assouplies depuis), fin 2019, la part des prêts « non-conformes » est ainsi passée de 48,3 à 20,9 %. Le HCSF a pourtant justifié le fait de rendre ces règles plus contraignantes en indiquant vouloir favoriser la concurrence, certaines banques jouant un peu moins le jeu que d'autres.

Des règles qui pénalisent les plus modestes ?

Avec ce nouveau cadre, certains craignent que les ménages les moins riches puissent en pâtir. En effet, avec moins d'apports et des taux d'effort généralement plus conséquents, pas toujours facile pour les ménages les plus modestes de rentrer dans les clous.

Le HCSF constate néanmoins, que les ménages les plus modestes (ayant moins de 20.000 euros de revenus annuels) constituent une part stable de 10 % de la production de crédit (par le nombre de dossiers) depuis deux ans.

Il précise également que les revenus locatifs ne sont pas intégrés au taux d'effort. Enfin, le HCSF précise que les recommandations sont susceptibles d'évoluer en cas de remontée des taux, qui, on le rappelle, se situent à un niveau historiquement faible.

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