Quelles démarches pour aménager ses combles ?
Alors que le prix du mètre carré dans les grandes villes est exorbitant, les particuliers tentent de trouver des solutions pour gagner en surface d'habitation. L'aménagement des combles séduit ainsi de nombreux Français en quête d'une pièce supplémentaire. Si le procédé permet d'agrandir facilement son logement, certaines étapes sont à respecter.
Avant de commencer les démarches d'aménagement, il est conseillé de s'entretenir avec le syndicat de copropriété.
Pousser les murs plutôt que de changer d'appartement. L'idée est tentante et permet de valoriser considérablement un bien immobilier, mais encore faut-il savoir comment s'y prendre. La première question à se poser est de savoir si les combles sont des parties privatives. "Généralement, elles n'appartiennent pas aux particuliers, mais constituent une partie commune de la copropriété", rapporte Maître Dumont, notaire à Montreuil.
Il est alors indispensable de s'entretenir avec le syndicat de copropriété pour être certain qu'il ne s'oppose pas à ces aménagements. "Le propriétaire doit aussi s'assurer que son projet est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété", détaille Frédéric Dumont. Il faut ensuite faire appel à un géomètre-expert afin de créer un lot et d'établir les plans.
Il est essentiel de bien préparer les points qui seront évoqués lors de l'assemblée générale des copropriétaires
Maître Dumont, notaire à Montreuil
Quelles autorisations pour quels travaux ?
Une fois son projet d'aménagement en tête, le particulier doit se pencher sur la nature des travaux pour savoir quelles sont les autorisations à demander. Une déclaration préalable est ainsi nécessaire pour les travaux qui créent entre 5m² et 20m²de surface plancher* ou d'emprise au sol. A noter, le seuil de 20m² passe à 40m² si la construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU). Une déclaration est aussi exigée pour la création d'une fenêtre de toit, de type velux ou la transformation d'un local commercial en local d'habitation par exemple.
Pour les aménagements qui portent sur des surfaces supérieures à 20m², un permis de construire est obligatoire. Il en va de même pour les constructions sur des immeubles inscrits au titre des monuments historiques ou qui modifient les structures porteuses ou la façade du bâtiment.
Si les combles sont destinés à être loués à un étudiant, certaines normes d'habitabilité doivent être respectées, comme le volume habitable, l'installation d'un système d'évacuation des eaux usées et d'un accès à l'électricité.
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