Épargne : le grand retour des parts sociales ?
Alors que le taux de rémunération de l'assurance-vie est extrêmement bas, une alternative crédible est en train de ressurgir pour les épargnants français soucieux d'obtenir un bon rendement sans prendre de risques démesurés : les parts sociales, une spécificité des banques mutualistes.
A moins de 0,75% il y a encore trois ans, le taux de rémunération (maximal) des parts sociales est à présent légèrement inférieur à 3%, soit approximativement le double du taux de rendement de l'assurance-vie.
Du Crédit Agricole au Crédit Mutuel, en passant par Banque Populaire et la Caisse d'Épargne, tous ces établissements bancaires mutualistes proposent à leurs millions de clients de détenir des parts sociales en France. Si les parts sociales ne garantissent pas le capital investi par le souscripteur ou une rémunération intéressante en raison de la faiblesse des taux, l'attractivité de ce placement est donc étroitement liée au niveau de son taux de rendement qui se doit donc d'être élevé.
Jusqu'à très récemment, ce type de placements, dont la fiscalité est similaire à celle des dividendes, n'offrait qu'une rémunération relativement faible, laquelle était limitée par le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, aussi appelé TMO. À titre d'exemple, ce TMO était à peine au-dessus de 1% en 2015 et était même tombé à 0,72% en 2016 alors que le taux de rendement de l'assurance-vie était environ deux fois supérieur.
Le tournant de la loi Sapin II
Ce bouleversement de la rémunération des parts sociales s'est opéré en deux temps au cours de l'année 2016. Tout d'abord, un décret du 8 février 2016 a permis un lissage du TMO, dont dépend directement le rendement des parts sociales, sur trois ans. Puis, la promulgation de la loi Sapin II en décembre de la même année a ajouté la possibilité d'une majoration de deux points du TMO à travers son article 113. Ainsi, les banques mutualistes sont toujours décisionnaires quant au niveau de rémunération qu'elles instaurent pour les parts sociales mais ces deux modifications de calcul du TMO ont offert des perspectives plus que positives pour les clients concernés.
À cet égard, les évolutions ne se sont pas faites attendre. Pour la rémunération de l'année 2015, fixée à la mi-2016, celle-ci était désormais de 1,81% grâce au tout récent TMO lissé sur trois années. En ce qui concerne l'année 2016, dont la rémunération était décidée en assemblée générale un an plus tard, elle était désormais plafonnée à 3,23% et elle serait tout de même repassée au-delà des 1%, à 1,23% plus précisément, avec le lissage du TMO). Pour l'année 2017, la rémunération qui sera décidée sous peu pourrait frôler les 3%, à 2,95%.
Toutefois, ces taux de rendement varient selon les banques mutualistes et au sein même de celles-ci en fonction des caisses régionales. Il est de 1,80% pour la caisse régionale du Crédit Agricole de Brie-Picardie et d'Île-de-France, de 1,6% pour celle du Languedoc, de 2,2% pour celle de Nord de France ou encore de 2,94% pour celles de Franche-Comté et de Toulouse.
Il est important de préciser que ce « grand retour » des parts sociales est conditionné par des bénéfices en hausse pour les banques mutualistes et une augmentation des taux d'emprunt. De plus, même si la loi Sapin II a renforcé la transparence de ces placements et l'information dont doit bénéficier le client y souscrivant, les parts sociales ont plusieurs inconvénients tels qu'un délai de revente pouvant être important car dépendant de la prochaine assemblée général, une faible liquidité ou même un calcul des intérêts potentiellement défavorable aux détenteurs.
