Immobilier : les notaires resteront disponibles pendant le confinement
À la différence du premier confinement en mars, les offices notariaux resteront ouverts pendant le reconfinement.
Comme en mars, la France est de nouveau confinée depuis ce vendredi, et ce, jusqu'au 1er décembre minimum. Pourtant, cette fois, les règles sont quelque peu assouplies. Comme l'a indiqué le Premier ministre, Jean Castex : « les services publics resteront ouverts ».
Une nouvelle qui a de quoi réjouir dans le secteur de l'immobilier. En effet, cela signifie que l'activité du secteur pourra continuer, notamment en ce qui concerne l'attribution de logements sociaux ou les offices notariaux.
La signature à distance reconduite
Dans les faits, les notaires pourront donc continuer à exercer quasi normalement. Autorisée lors de la première période de confinement, la signature à distance pour les actes authentiques sera reconduite. Pour rappel, le décret datant du 3 avril dernier autorise l'acte de vente d'un logement à être signé électroniquement afin d'être recueilli par un notaire sur tout le territoire.
La signature électronique sera même le mode de signature par défaut des actes. En cas d'impossibilité, il sera tout de même possible de se rendre directement dans l'office notarial.
Encore des risques de blocage ?
Ainsi, le notaire pourra établir l'acte notarié directement sur un support électronique permettant ainsi « de déroger de façon temporaire à l'exigence de présence physique chez le notaire pour la réalisation des actes notariés », précise le ministère de la Justice et celui de la Cohésion des territoires.
Ce faisant, le gouvernement entend surtout ne pas réitérer les erreurs commises lors du premier confinement. En raison de la fermeture de nombreux services publics, les notaires n'avaient pas pu finaliser certains dossiers en raison de papiers manquants.
