Immobilier : le plafonnement des loyers bientôt élargi à une trentaine de villes ?
Actuellement en vigueur à Paris et à Lille, le plafonnement des loyers pourrait être appliqué à plus de 30 villes françaises dès 2021. Explications.
Et si le plafonnement des loyers devenait la norme ? Actuellement en vigueur à Paris et à Lille, plusieurs villes semblent intéressées par le dispositif. D'ailleurs, les villes candidates ont jusqu'au 23 novembre pour déposer un dossier de candidature au ministère de la Transition écologique (auquel est rattaché le ministère du logement).
Pour rappel, le plafonnement des loyers concerne les montants maximums de loyer en euros qu'un propriétaire peut demander à son locataire.
Une trentaine de villes candidates
Ainsi, selon les informations du Parisien, une trentaine de villes se seraient déclaré candidates au plafonnement des loyers. Parmi elles, des grandes villes comme Lyon, Bordeaux ou Montpellier souhaitent l'adopter. Idem pour des villes comme Villeurbanne ou Bègles qui font partie de leurs agglomérations.
De nombreuses villes de l'agglomération parisienne souhaitent également adopter le dispositif. Dès le mois d'octobre, les communes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L'Ile Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Quen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse, regroupées dans un établissement public territorial du nom de « la Plaine Commune en Seine-Saint-Denis » ont adopté à l'unanimité la mise en place de l'expérimentation du plafonnement des loyers. Elles souhaitent saisir l'état pour une mise en place de l'expérimentation pendant 5 ans.
Grand Orly Seine Bièvre, qui regroupe Arcueil, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicètre, Orly, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine lui, lui a emboîté le pas.
Vers une mise en place en 2021 ?
Même si le cabinet de la ministre du logement, Emmanuelle Wargon se garde pour l'instant d'annoncer une date d'application de la mesure, il détaille tout de même qu' « à l'issue de l'instruction des dossiers, il y aura pour chaque agglomération candidate un décret simple qui fixe le périmètre puis un arrêté préfectoral annuel pour en préciser les modalités d'application ».
Les communes, pour leur part, espèrent une mise en application du plafonnement au cours de l'année 2021. Affaire à suivre donc..
