Les mesures du gouvernement pour relancer le secteur du logement
Le Premier ministre Manuel Valls a présenté vendredi 29 août une série de mesures sur le logement. Objectif, relancer le secteur de la construction et de l'immobilier.
Manuel Valls a présenté avec Sylvia Pinel les mesures du gouvernement pour relancer le secteur du logement
Elles étaient attendues avec impatience par les professionnels de l'immobilier. Le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel ont rendu publics, durant une conférence de presse ce vendredi 29 août à Matignon (Paris), une liste de réformes et d'incitations fiscales visant à relancer le secteur de la construction de logements, qui connait une crise profonde.
Le dispositif fiscal « Duflot » complété
Parmi ces mesures, le dispositif fiscal dit « Duflot », qui ouvre le droit à une réduction d'impöts pour certains investissements locatifs, sera complété. Ce dispositif accorde actuellement une réduction d'impöts de 18% du prix d'achat du bien aux investisseurs, si le bien est mis en location pendant au moins neuves années après son acquisition.
Les acheteurs qui se porteront désormais sur un logement neuf dans le cadre du dispositif fiscal pourront le louer à « un ascendant ou à un descendant », « sous certaines conditions », sur cette période a affirmé Manuel Valls. Ils auront désormais le choix de s'engager sur trois durées différentes de locations : six, neuf ou douze ans, au lieu des neufs uniquement possibles aujourd'hui. Objectif, « offrir plus de souplesse et d'opportunités aux investisseurs ».
Des abattements exceptionnels pour libérer des terrains
« Une relance de la construction n'est possible qu'avec la mobilisation du foncier. Il faut libérer beaucoup plus de terrains » a martelé Manuel Valls. Afin de libérer du foncier constructible, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une série d'« abattements fiscaux exceptionnels ».
Les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront ainsi d'un abattement de 30% sur les plus-values. Cette disposition, qui concerne l'impöt sur le revenu comme les prélèvements sociaux, s'appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été « conclue avant le 31 décembre 2015 », a précisé Manuel Valls, et ce dès lundi 1er septembre.
Un abattement de 100.000 euros est également mis en place pour toute donation de terrain avant construction, tout comme un dernier abattement exceptionnel de 100.000 euros, dans le cas d'une donation, à ses enfants ou petits-enfants, d'un logement.
L'encadrement des loyers fortement diminué
« Tous les acteurs le disent, les conditions techniques ne seront pas réunies et le seront pas avant des mois ou des années ». Manuel Valls l'a rappelé, il faut « écarter ce qui ne marche pas ». L'encadrement des loyers mis en place avec la loi Alur en fait donc partie, celui-ci ayant en plus généré « trop d'incertitudes pour les investisseurs ». La faute à une collecte des données des loyers trop complexes. L'encadrement n'est pas pour autant abandonné, mais sera seulement appliqué à titre expérimental à Paris.
Afin de relancer la production de logements intermédiaires, 30.000 logements sur 5 ans seront financés par l'Etat. « Un effort considérable mais nécessaire » tient à préciser le Premier ministre.
Autre mesure forte, sur le logement social cette fois-ci. Les préfets pourront désormais délivrer des permis de construire dans les communes ou les maires sont défaillants ou réticents à la construction d'HLM. A l'inverse, des mesures de soutien à destination des maires bâtisseurs seront créées.
De nouvelles mesures en fin d'année
En ce qui concerne la simplification des normes de construction et des procédures, annoncée en juin dernier et fortement attendue par les professionnels du secteur, Manuel Valls a enfin précisé un calendrier. Les « conclusions seront remises d'ici 3 mois ».
Le Premier ministre, accompagné de Sylvia Pinel et Ségolène Royal a également annoncé que le gouvernement lancera « une nouvelle série de mesure d'ici la fin de l'année ».
Des annonces qui viennent compléter celles effectuées le 25 juin dernier par le gouvernement : prêt à taux zéro reprofilé, développement de l'investissement locatif, accélération des cessions de foncier public, simplification des normes. Des mesures qui ne produiront toutefois pas leur effet avant plusieurs mois, mais essentielles pour afin de « relancer un cercle vertueux pour loger les Français ».
