Offices notariaux : les tirages au sort reprendront en février
Le ministère de la Justice a annoncé ce mercredi la reprise du tirage au sort des offices notariaux instauré par la loi Macron en 2015. Chaque nouvelle procédure sera désormais encadrée par un magistrat et un représentant du Conseil supérieur du notariat.
Les premiers offices notariaux devront voir le jour en mars
Malgré les nombreuses critiques dont elle est victime, la réforme du notariat se poursuit avec un nouvel arrêté publié par Bercy le mercredi 25 janvier encadrant la procédure du tirage au sort des offices notariaux en France. Le Conseil d'Etat avait suspendu ces tirages au sort en décembre estimant que la procédure mise en place par le ministère de la Justice ne garantissait pas suffisamment la régularité du dispositif.
Une procédure de huit mois
"Cet arrêté indique de façon très détaillée les modalités des tirages au sort, qui seront effectués dans chacune des 247 zones dites de libre installation, y compris celles ayant déjà fait l'objet d'un tirage sur la base de l'arrêté abrogé", assure le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas dans un communiqué publié le 24 janvier.
Le ministre de la Justice a également précisé que les tirages au sort devraient reprendre au début du mois de février et se poursuivre jusqu'au mois de septembre 2017.
Objectif : 1.000 nouveaux offices notariaux
Les tirages au sort, qui auront lieu chaque mercredi, seront désormais effectués par un rapporteur de l'Autorité de la concurrence, en présence d'un magistrat et d'un représentant du Conseil supérieur du notariat, mais sans huissier. Alors que le ministère prévoit de créer au moins 1.000 offices notariaux, 30.000 demandes ont déjà été enregistrées, ce qui pourrait permettre à 1.650 nouveaux professionnels de s'installer en 2017.
