PEL : comment réussir son transfert vers une autre banque ?
Lorsqu'on est décidés à changer de banque, on revient souvent en arrière du fait de l'impossibilité de transférer son Plan Epargne Logement (PEL). Alors, quelle est la démarche à suivre ? Quels obstacles peut-on rencontrer ? Comment les contourner ?
Conseils pour effectuer un transfert de PEL d'une banque à une autre
Une nouvelle aide à la mobilité bancaire figure au sein de la loi Macron. Elle prévoit de pouvoir transférer un compte d'une banque vers une autre beaucoup plus facilement. Ainsi, vous pourrez désormais transférer par exemple un compte courant ou un livret A, d'une enseigne bancaire à une autre avec peu de conséquences.
En revanche, cette nouveauté ne concerne pas les comptes d'épargne comme par exemple les Plans d'Epargne Logement (PEL), pour lesquels il s'avère toujours aussi difficile d'effectuer cette opération. Voici les étapes nécessaires pour réussir son transfert de PEL d'une banque à une autre.
Première étape : la banque doit accepter le transfert
Après avoir effectuée votre demande de transfert, les deux banques devront accepter votre demande, c'est-à-dire d'un côté la banque "de départ" (celle où vous retirez votre PEL) et la banque d'arrivée (là où vous transférez votre PEL).
Il arrive que la banque de départ refuse par simple contradiction avec son client, qui décide de la quitter après parfois plusieurs mois ou années de collaboration. Mais le problème se posera certainement davantage avec la banque d'arrivée.
Pour la banque d'arrivée, le PEL n'est pas une évidence.
- Tout d'abord, la ressource est couteuse. Les dépôts sont plutôt substantiels, ce qui est positif pour la banque mais ils sont rémunérés bien au-dessus du taux de marché, ce qui pose problème aux enseignants qui doivent, en contrepartie, provisionner des millions d'euros pour couvrir les surcoûts. Ainsi, même si votre PEL est ancien et très bien rémunéré, la banque peut être tentée de refuser son transfert, prenant le risque que vous renonciez à partir de votre banque pour aller vers leur établissement.
- Ensuite, d'un point de vue technique, un PEL est très règlementé et donc complexe à gérer. Il est indispensable pour les banques de mettre en place un contrôle spécifique, qui a un coût. Ce prix est suffisamment élevé pour que les banques en ligne décident de ne pas proposer ce service.
Deuxième étape : réfléchir à sa décision
Le PEL comporte atouts et inconvénients : il s'agit d'un compte sur lequel il faut faire des dépôts réguliers mais où les retraits partiels sont impossibles. Cependant, sa rémunération ne fluctue pas car celle qui s'affiche à l'ouverture du produit est définitivement acquise.
Aujourd'hui, si vous ouvrez un PEL, il rapportera 1% brut alors qu'il y a deux ans et demi certains PEL pouvaient être rémunérés jusqu'à 2,50 %. Ainsi, si vous disposez d'un ancien PEL et que vous souhaitez définitivement changer de banque, vous serez obligés de transférer vos comptes avec votre PEL mais vous perdrez cet avantage. Prenez un temps de réflexion avant de décider si vous effectuez l'opération.
Troisième étape : si la banque accepte, procéder au transfert
La règlementation en vigueur autorise les transferts de PEL. Vous devrez vous adresser à la banque chez laquelle vous arrivez, leur fournir tous les éléments d'identification du compte.
A partir de là, les employés de cette banque contacteront votre banque d'origine et se chargeront de mener à bien l'opération complexe de transfert en ligne. Sachez que la nouvelle banque n'es tenue à aucun délai légal pour finaliser cette ouverture.
De plus, il lui faudra vous faire remplir et signer un mandat de mobilité qui autorise la nouvelle banque à se tourner vers l'ancienne. Elle devra également communiquer avec votre ancien établissement bancaire pour qu'il transfère toutes les données du PEL.
Malheureusement, cette démarche vous sera facturée par la banque que vous quittez. La fourchette est située entre 40 euros (la Macif) à 150 euros (Banque Populaire d'Aquitaine Centre Atlantique), autour d'une moyenne de 85 euros.
Une fois cette démarche effectuée, il est conseillé de demander une nouvelle carte bancaire et un chéquier dès l'ouverture du compte. Vous devez alors faire un premier virement et tenter de négocier d'emblée le remboursement des frais de transfert de votre PEL.
Si la banque refuse, que faire ?
En cas de refus de l'établissement bancaire, vous devrez, dans un premier temps, tenter de le faire changer d'avis votre banque. Si il ne revient pas sur sa décision, vous aurez deux solutions : renoncer à quitter votre banque ou bien accepter de clore votre PEL.
Pouvez-vous maintenir votre PEL dans votre banque d'origine ? Oui, bien que, dans la majorité des cas, les banques ne s'avèrent pas réellement coopératives pour ce type de démarche.
Si cela vous arrive, elle vous demandera certainement de garder un compte courant dans le but d'alimenter le PEL. Vous aurez alors des frais mais cela constituera le moindre mal pour vous, dans cette situation.
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