Propriétaires, plus votre loyer sera bas, moins vous paierez d'impôts
À partir du 1er février, un abaissement fiscal pouvant atteindre les 85% sur les revenus locatifs pourra être mis en place pour les propriétaires qui loueront leur bien ancien à un prix inférieur à celui du marché.
Plus le loyer sera bas, plus le propriétaire bénéficiera d'avantages fiscaux
Payer moins d'impôts, c'est possible. Pour cela, les propriétaires n'auront qu'à baisser le prix du loyer du bien qu'ils louent aux tiers. Plus le loyer sera bas, plus le propriétaire bénéficiera d'avantages fiscaux.
Au début du mois de janvier, la ministre du logement Emmanuelle Cosse avait annoncé au Figaro la mise en place d'un nouveau dispositif fiscal appelé Cosse ancien. Ce nouveau dispositif remplace le dispositif Borloo ancien qui lui aussi proposait un abattement fiscal, mais ne pouvant aller que de 30% à 70%.
" Ils allaient les actualiser parce qu'ils étaient mal dimensionnés par rapport aux zones tendues / détendues. Notre idée a été d'aider l'ensemble des territoires " a ajouté la ministre du logement.
Un abattement fiscal qui pourra atteindre les 85%
Ce dispositif pourra donc être appliqué à tous les territoires et sera " renforcé dans les zones tendues " où le besoin de logement est plus important. " Mon enjeu est que l'on produise des logements abordables " complète Emmanuelle Cosse.
Cosse ancien est fondé sur un principe simple : " Plus le loyer sera modéré, plus l'incitation fiscale sera forte ". " Cette incitation pourra être comprise entre 15% et 70% sur les loyers, voire jusqu'à 85% si le loyer est porté par une association agréée qui fait de la location sociale " précise la ministre du logement.
Objectif : convaincre 50 000 personnes d'ici fin 2019
Le but de la mise en place d'une telle mesure fiscale est tout d'abord d'encourager les propriétaires à louer leurs biens à des loyers modérés. " On est sur des loyers qui sont très en deca des prix du marché, qui sont à des niveaux de loyers HLM, mais dans le privé " explique la ministre du logement. Les plafonds de ces loyers seront fixés par un décret qui sortira à la fin du mois. L'objectif est de convaincre 50 000 personnes d'ici fin 2019.
Le principe est simple, plus le propriétaire acceptera de fixer un loyer faible, moins il paiera d'impôts dans le but que cette baisse d'imposition comble ou surpasse la perte de loyer. Pour pouvoir bénéficier de l'abattement fiscal, une convention devra être signée entre l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le propriétaire qui s'engagera à pratiquer des loyers moins élevés.
En somme, le dispositif permet d'utiliser le marché privé pour combattre la crise du logement en incitant les propriétaires à louer leur bien. Et de facto, de mettre sur le marché de l'immobilier des logements vacants ou peu loués dans les " zones tendues ".
>> A lire aussi : Emmanuelle Cosse veut renforcer la lutte contre les logements vacants
