Quels documents fournir pour un rachat de crédit ?
1. Pièces d'identité et justificatifs personnels
-
Carte d'identité ou passeport
- Permet de justifier votre identité.
- Doit être en cours de validité.
-
Justificatif de domicile
- Facture d'électricité, de gaz, de téléphone ou quittance de loyer de moins de trois mois.
- Confirme votre adresse actuelle.
-
Livret de famille (le cas échéant)
- Peut être demandé pour prouver votre situation familiale (mariage, enfants à charge, etc.).
-
Attestation de mariage ou de PACS (le cas échéant)
- Permet de connaître votre régime matrimonial ou la situation de votre foyer.
2. Justificatifs de revenus
Les justificatifs de revenus diffèrent selon votre statut (salarié, fonctionnaire, indépendant, retraité...).
2.1. Pour les salariés
-
Derniers bulletins de salaire
- Généralement, on vous demande les trois derniers mois.
- Permet de calculer votre revenu net et votre capacité de remboursement.
-
Contrat de travail ou attestation d'employeur
- Justifie la stabilité de votre emploi.
- Peut être requis si votre situation dans l'entreprise a récemment évolué.
-
Dernier avis d'imposition
- Donne une vision complète de vos revenus annuels.
- Permet de vérifier la cohérence avec vos bulletins de salaire.
2.2. Pour les indépendants, professions libérales et auto-entrepreneurs
-
Bilans comptables et comptes de résultat
- Généralement sur les deux ou trois derniers exercices.
- Permet de juger la stabilité et l'évolution de vos revenus.
-
Déclarations de chiffre d'affaires (pour les auto-entrepreneurs)
- Normalement sur les derniers mois, voire les deux dernières années.
- Mise en évidence de la régularité (ou de l'irrégularité) de vos revenus.
-
Avis d'imposition
- Vérifie que les revenus déclarés sont conformes à ce qui est reporté aux impôts.
2.3. Pour les retraités
-
Bulletins de pension
- Sur les trois derniers mois.
- Indique le montant exact de la pension versée.
-
Avis d'imposition
- Vérifie le montant annuel déclaré.
3. Justificatifs liés aux crédits en cours
Un rachat de crédit consiste à regrouper vos différents prêts. Pour que la banque ait une vision claire de vos dettes, vous devez fournir :
-
Relevés de compte
- Généralement, les relevés bancaires sur les trois derniers mois (voire six).
- Permet de confirmer le montant des échéances déjà payées et de détecter d'éventuels incidents (découverts, rejets de prélèvements, etc.).
-
Tableaux d'amortissement de chaque crédit
- Pour chaque emprunt (crédit immobilier, prêt à la consommation, auto, etc.), l'établissement qui rachète vos crédits doit connaître précisément le capital restant dû, les échéances à venir, et le taux d'intérêt.
-
Contrats de prêt originaux
- Permet de vérifier les conditions initiales de chaque crédit (durée, taux, type d'assurance).
-
Dernières échéances de remboursement
- Pour confirmer la régularité de vos paiements et le montant exact déjà remboursé.
4. Justificatifs de patrimoine (le cas échéant)
Certaines banques peuvent solliciter des informations complémentaires sur votre patrimoine, surtout si vous possédez des biens immobiliers ou d'autres actifs de valeur. Cela permet d'évaluer votre patrimoine net et d'estimer votre capacité globale de remboursement ou de garantie.
-
Titres de propriété
- Si vous possédez déjà un bien immobilier, la banque peut demander une copie des titres de propriété.
-
État des placements financiers
- Assurance-vie, PEA, comptes-titres, etc.
- Permet de voir si vous disposez d'un matelas de sécurité pour faire face à d'éventuelles difficultés de remboursement.
5. Assurances
-
Assurance emprunteur
- L'établissement qui rachète vos crédits peut exiger une nouvelle assurance emprunteur couvrant le montant regroupé.
- Vous pouvez comparer les assurances (délégation d'assurance) pour trouver la meilleure offre.
-
Assurance habitation (le cas échéant)
- Dans le cas d'un rachat de crédit immobilier, il faudra prouver que le bien est bien assuré.
6. Situation bancaire et financière
En plus des relevés de compte, certains établissements demandent :
-
Justificatifs de la gestion de comptes
- Historique sur 3 à 6 mois, voire un an, pour s'assurer de la stabilité de votre situation (pas de découverts récurrents, pas d'incidents de paiement).
-
Relevés d'épargne
- Livret A, LDD, comptes à terme, etc.
- Utile pour vérifier votre niveau d'épargne disponible.
-
Historique bancaire propre
- Si vous êtes fiché à la Banque de France (FICP ou FCC), les banques hésiteront davantage à accorder un rachat de crédit ou appliqueront des conditions plus strictes.
7. Autres documents spécifiques
Selon votre profil ou l'organisme prêteur, d'autres documents peuvent être demandés, par exemple :
- Attestation de non-propriété (si vous ne possédez aucun bien immobilier).
- Relevé de situation familiale (en cas de changement récent de situation : divorce, séparation, veuvage).
- Contrat de bail (si vous êtes locataire).
La liste peut varier d'un établissement à l'autre. En général, plus votre dossier est complet et transparent, plus votre demande de rachat de crédit a de chances d'aboutir dans des délais raisonnables et avec de bonnes conditions (taux, durée, etc.).
Conseils pour préparer son dossier de rachat de crédit
- Anticipez : Réunissez tous les documents avant de contacter la banque ou le courtier pour accélérer le traitement de votre demande.
- Actualisez : Les documents doivent être récents (bulletins de salaire, relevés de compte, etc.) et correspondre aux dernières périodes exigées.
- Soyez transparent : Toute omission ou inexactitude dans vos déclarations peut nuire à la confiance de la banque et entraîner un refus ou un retard.
- Comparez : N'hésitez pas à faire des simulations dans plusieurs organismes, car les exigences et les taux peuvent varier.
- Envisagez l'aide d'un courtier : Un professionnel pourra vous accompagner dans la constitution du dossier et la négociation des meilleures conditions.
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